ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRANS
19 RUE DE LA MAIRIE 35610 Trans-la-Forêt
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRANS:
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité sexerce dans le respect des propriétés, des culture et des récoltes ; etc
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRANS
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W354000773
Ancien numéro de l'association
0354001231
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
354S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-08-1972
Date de la dernière déclaration
25-01-2021
Date de publication JO
02-09-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
19 RUE DE LA MAIRIE 35610 Trans-la-Forêt
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